Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres originales et d’ateliers d’aquarelle effectuées sur le site www.marinasbarra-art.fr, entre Marina Sbarra et tout acheteur particulier.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

Les produits proposés sont des aquarelles originales réalisées à la main, ainsi que des ateliers créatifs proposés à Nantes.
Chaque œuvre est unique ; les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit final.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits ou ateliers de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande est confirmée après réception du paiement intégral.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
Les transactions sont sécurisées.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Marina Sbarra.

Article 6 – Livraison

Les œuvres sont expédiées en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Suisse et les pays membres de l’Union Européenne par La Poste (Colissimo).
Les délais moyens d’expédition sont de 48h ouvrées.
Les frais d’envoi sont précisés lors de la commande.
En cas de perte ou de dommage, le client doit signaler le problème à Marina Sbarra sous 48h.

Article 7 – Retrait à l’atelier

Les commandes peuvent être retirées gratuitement à l’atelier, sur rendez-vous, à Nantes (quartier Procé).

Article 8 – Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L.221-28 (notamment pour les œuvres personnalisées).
Les retours se font à la charge du client, dans l’emballage d’origine et en parfait état.

Article 9 – Ateliers et réservations

La réservation d’un atelier est confirmée après paiement intégral.
En cas d’annulation par le participant :

• jusqu’à 72h avant l’atelier → remboursement intégral,
• moins de 72h avant → aucun remboursement (possibilité de report).
  En cas d’annulation par Marina Sbarra, le remboursement est intégral.

Article 10 – Responsabilité

Marina Sbarra ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise manipulation du produit livré.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété morale de l’artiste.
Aucune reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers (voir politique de confidentialité).

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.